Nos conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente ont pour but de définir les droits et obligations de la SARL Apside ainsi que ceux de toute personne désirant effectuer un achat sur le site d'Apside. Toute commande effectuée d'un produit sur la boutique en ligne www.apside-clothes.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur. Apside se réserve néanmoins le droit de modifier celles-ci à tout moment. Les conditions applicables seront celles sur le site à la date où la commande aura été effectuée par l'acheteur.

Les articles

Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SARL APSIDE ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant les articles et leurs descriptions n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité d'Apside.
Si vous constatez qu'un des articles présentés ne correspond pas à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter au 09 81 48 02 07 ou par mail à contact@apside-clothes.com.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nous nous efforcions d’avoir un maximum d’articles en stock, certains articles peuvent ne pas être immédiatement disponibles.  Dans ce cas là, nous vous enverrons un mail pour vous en avertir et vous donner une estimation du délai de livraison. Si vous ne souhaitez pas attendre le retour en stock de l’article commandé, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et d’être remboursé.

Les marques et groupes cités sur le site www.apside-clothes.com sont déposés et protégés par leurs propriétaires respectifs.

Les prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€) TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de port. La SARL APSIDE se donne le droit de faire des modifications sur ses prix à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les prix appliqués seront ceux figurant sur le site au moment de la commande.

En ce qui concerne les commandes en dehors de la France métropolitaine, l'acheteur s'engage à payer toutes les taxes d'importations des produits, les droits de douane et toute autre taxe possible. La SARL Apside n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur à ce sujet. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre département, territoire ou pays.

Lors de promotions,  le prix à payer est celui indiqué déduction faite.

Des codes de réductions sont disponibles ponctuellement par le biais de la newsletter ou de la page fan facebook. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par commande et jusqu'à la date de validité de l'offre. Ils ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être déductibles sur les frais de port. Pour bénéficier de l'offre, les codes de réductions doivent être saisis lors du passage de votre commande.

Si vous disposez d'un avoir, vous pouvez faire valoir son utilisation en précisant le numéro de votre avoir dans la case « code promotion ».

Paiements

Toute commande passée sur la boutique en ligne www.apside-clothes.com est une commande avec obligation de paiement.

La SARL APSIDE se réserve le droit en cas de litige ou suite à des problèmes d'impayés de vous contacter afin de convenir d'un autre mode de règlement. La SARL Apside se réserve également le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Les paiements peuvent être effectués :
- par carte bancaire via le site de paiement sécurisé.
- par un compte paypal
- par chèque bancaire ou postal en euros uniquement et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Corse  ou à Monaco. Les chèques doivent être libellés à l'ordre d'Apside et envoyer à l'adresse : Apside, 40 rue Pargaminières 31000 Toulouse
- par virement bancaire ou postal.

Pour plus de précisions sur ces modes de paiements, nous vous invitons à consulter la rubrique paiement sécurisé.

Le paiement doit nous parvenir au maximum 10 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.

Les articles demeurent la propriété de la SARL Apside tant que le règlement n'est pas effectué dans sa totalité. La commande ne sera expédiée qu'à réception totale des sommes dues.

Livraison et frais de port

La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Si l’adresse indiquée n’est pas correcte ou est incomplète, APSIDE sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de port.

Toutes les livraisons seront effectuées par la poste en colissimo. Pour les envois en France, vous aurez la possibilité de choisir le type de livraison qui vous convient le mieux, colissimo suivi , colissimo recommandé ou retrait en magasin (sur Toulouse uniquement).

Vous serez informé par mail et sur votre compte de l’expédition de votre commande, ainsi que du numéro de suivi de votre colis.  Vous disposerez d’un suivi en temps réel de l’acheminement de votre colis, de sa prise en charge jusqu’à votre porte sur le site du transporteur : http://www.colissimo.fr.

Livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco :

- Colissimo suivi ou Lettre Max : Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables à compter de la date d’expédition. En cas d’absence, votre colis sera déposé dans votre boîte aux lettres si la taille de celle-ci le permet ou sera remis à la poste où il restera à votre disposition pendant 15 jours.
Frais de port fixe de 6€ et gratuit à partir de 150€ d’achat.

- Colissimo recommandé : Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables à compter de la date d’expédition. Il vous sera remis contre signature uniquement. En cas d’absence, votre colis reste à votre disposition dans votre bureau de poste pendant 15 jours.
Frais de port fixe de 9.00€

- Retrait au magasin : Les frais de port sont gratuits pour tout retrait de commande à la boutique Apside de Toulouse. Vous pourrez retirer votre commande dès confirmation par mail de l’arrivée de votre commande à la boutique, à l’adresse suivante :
APSIDE – 40 rue Pargaminières – 31000 Toulouse
Horaires d’ouverture :
mardi, jeudi, vendredi de 13h à 19h
mercredi et samedi de 11h à 19h

Livraison en Outre-mer :
- Colissimo suivi : le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.
Frais de port fixe de 14€

Livraison Union Européenne et suisse :
- Colissimo suivi : le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.
Frais de port fixe de 15€

Livraison Europe ( hors union européenne ) :
- Colissimo suivi : le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.
Frais de port fixe de 19€

Livraison reste du Monde :
- Colissimo suivi : le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.
Frais de port fixe de 27€

Les taxes de douane ou d'importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison et seront à la charge du client à la réception du colis. Pour connaître les taxes de douane ou d’importation, le client devra se renseigner auprès des autorités compétentes.

L’offre de frais de port gratuit à partir de 150€ d’achat, n’est valable que pour des commandes expédiées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. L’envoi sera uniquement effectué en colissimo suivi.

Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

En cas de retard de livraison dans les dix jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans l’email, veuillez prendre contact avec notre service clients : contact@apside-clothes.com. Nous vous invitons cependant à vous adresser préalablement à votre bureau de poste.

 A réception du produit, le client doit vérifier la conformité et l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison. En cas d'avarie, il appartient au client de faire une réclamation auprès du transporteur. 

Tout colis reçu en double ou reçu par erreur doit nous être retourné. Dans ce cas, les frais de réexpédition vous seront remboursés. Pour ce faire, veuillez nous joindre le reçu des frais encourues ainsi que votre adresse pour recevoir votre remboursement.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, APSIDE sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

Délai de livraison

Les articles en stock sont expédiés dans un délai de 1 à 10 jours à réception du paiement complet de la commande. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après vérification de sa provision.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nous nous efforcions d’avoir un maximum d’articles en stock, certains articles peuvent ne pas être immédiatement disponibles.  Dans ce cas là, nous vous enverrons un mail pour vous en avertir et vous donner une estimation du délai de livraison. Si vous ne souhaitez pas attendre le retour en stock de l’article commandé, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et d’être remboursé.

Certains articles sont proposés en pré-commande. Dans ce cas, un délai indicatif de livraison est signalée dans la fiche de description de l'article concerné. Ce délai est approximatif et n'est pas contratuel. Mais passé ce délai, vous avez la possibilité de demander l'annulation de votre commande et le remboursement de celle-ci.
 

Retour, échange et remboursement

En vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à réception des biens ».

Toute demande de retour doit faire l'objet d'une "déclararion dénuée d'ambiguïté" par lettre postale ou par mail auprès de notre service client : contact@apside-clothes.com. Le client recevra alors une réponse, par mail ou par courrier postal, à sa rétractation et disposera alors de 14 jours pour envoyer l'article qu'il ne désire pas conserver.
Le client peut également utiliser, s'il le désire, le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur son compte client. Il suffit pour cela de se rendre dans la rubrique "historique et détails de mes commandes" , de sélectionner l'article à retourner et de générer un retour de marchandise. Après réception de notre réponse, le client pourra imprimer son étiquette de retour à joindre au colis.  

Les produits doivent être retournés en colissimo aux frais du client (voir les tarifs en vigueur par la poste) à l’adresse suivante :
APSIDE  
40 rue Pargaminières
31000 Toulouse

N'oubliez pas de joindre à votre colis, vos noms et numéro de commande ou la photocopie de votre facture, afin de nous rappeler vos coordonnées et de récapituler vos souhaits.

Les frais de retour demeurent à la charge du client. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (non porté, non lavé, non endommagé et portant toujours leur étiquette). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par les clients feront l'objet d'une décote à l'appréciation du vendeur. Tout retour hors délai ou d'un article impropre à sa revente ne sera pas pris en compte.

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur des produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène tels que les articles de maquillages ou de colorations, ainsi que les boucles d'oreilles.

Nous n'accepterons aucun retour en contre remboursement ou port dû.

En cas d’échange, les frais de réexpédition du nouveau colis resteront à notre charge.

Propriété et responsabilité

Les produits demeurent la propriété de la SARL APSIDE jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.

La responsabilité de la SARL APSIDE n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles.

La totalité des éléments du site www.apside-clothes.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de SARL Apside ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Apside.

Confidentialité des données

La SARL Apside ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.apside-clothes.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.apside-clothes.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.apside-clothes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Litiges et droits applicables

La SARL APSIDE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au tribunal de grande instance de Toulouse pour enquête.

Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par la SARL APSIDE sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de la SARL APSIDE ne pourrait être prise en compte en cas de non-respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.